1. Identification de la société

Le site wassoudeprovence.com (le « Site ») est édité par la société GIBRILYS SASU,
immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 908 003 668,
dont le siège social est situé : 19 rue du musée, 13001 Marseille
TVA intracommunautaire : FR77908003668

Directeur de la publication : Christophe Correa

Contact :
Email : contact@wassoudeprovence.com
Adresse : Wassou de Provence – GIBRILYS SASU – 19 rue du musée, 13001 Marseille

Le site est hébergé par Wix.com.

2. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.

Toute utilisation du Site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Les CGV sont disponibles en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

3. Conditions d’accès

Le Site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique pour contracter.

Les mineurs peuvent utiliser le Site uniquement sous la responsabilité d’un représentant légal.

4. Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

L’utilisateur est invité à consulter attentivement les informations figurant sur l’emballage et les notices.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits.

5. Commande

Toute commande implique une obligation de paiement.

Le client doit vérifier le détail de sa commande avant validation.

Le processus de commande comprend :

• sélection des produits

• validation du panier

• saisie des informations

• acceptation des CGV

• paiement

Une confirmation de réception est envoyée automatiquement.
Le contrat est définitivement conclu à l’expédition des produits ou à l’acceptation explicite de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement proposés sont sécurisés conformément aux normes en vigueur (ex : PCI-DSS).

8. Livraison

Les produits sont livrés dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Portugal, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Italie, Autriche, Pays-Bas.

Les délais et frais de livraison sont précisés avant validation.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

9. Droit de rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision :

• par email à contact@wassoudeprovence.com

• ou par courrier à :
  Wassou de Provence – GIBRILYS SASU
  4 avenue des Mimosas, 13015 Marseille

Un accusé de réception vous sera adressé.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification, dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés (notamment cosmétiques) ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
Tout produit ouvert, testé ou utilisé ne sera pas remboursé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification, incluant les frais de livraison standard.

Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition.

10. Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir.

En cas de non-conformité, il peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

11. Compte client

Le client est responsable des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

13. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un usage inapproprié des produits

• de dommages indirects

• de cas de force majeure

14. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Les échanges électroniques ont valeur de preuve.